Article 1
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur de la photographie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/30/MCCB0600070A/jo/article_1
Texte n°33
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur de la photographie.
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