Article 1
La liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est complétée comme suit pour le département de la Vendée :
« L'Association tutélaire pour handicapés mentaux (ATHM). »
Arrêté du 2 février 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
NOR : SSHA0620531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/SSHA0620531A/jo/article_1
Texte n°28