Article 3
Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
NOR : DEVD0320079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/DEVD0320079A/jo/article_3
Texte n°33