Décret du 28 novembre 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508877D

Texte n°34

Article 1


M. Francis Giraud, sénateur des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.