Décret du 28 novembre 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


  • M. Francis Giraud, sénateur des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2005.


Dominique de Villepin