I. - Modalités de participation à la formation
Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police
NOR : INTC0500797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/INTC0500797A/jo/article_snum1
Texte n°1