Article 2
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : SANS0521132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/SANS0521132A/jo/article_2
Texte n°13