Article 7
Obtiennent de droit des unités de compétences définies en annexe III les titulaires des titres ou diplômes dans des conditions définies en annexe V.
Arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0570165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/MJSK0570165A/jo/article_7
Texte n°18