Article 6
Les objectifs correspondant aux exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/MJSK0570165A/jo/article_6
Texte n°18
Les objectifs correspondant aux exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.
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