Arrêté du 31 juillet 2002 portant organisation du service technique des bases aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUA0200853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUA0200853A/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


Le chef du service des bases aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.