Article 1
Le point 15° de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés est complété par les mots suivants : « Le chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCG0222776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/SOCG0222776A/jo/article_1
Texte n°5
Le point 15° de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés est complété par les mots suivants : « Le chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales ».
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