Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés

Version INITIALE

NOR : SOCG0222776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/SOCG0222776A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le chef du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.