Annexe
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA FABRICATION
Bretagne
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n°o 201 du 29/08/2002 page 14336 à 14337
Pays de la Loire
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A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT
À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION
Bourgogne
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Champagne-Ardenne
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Haute-Normandie
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Ile-de-France
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Picardie
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Poitou-Charentes
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Nord - Pas-de-Calais
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Rhône-Alpes
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