Décision n° 2002-605 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'une antenne collective distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Le Bertagne située sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : CSAX0205605S

Texte n°64

Article 1


La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'une antenne collective distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Bertagne, située sur le territoire de la commune d'Aubagne.