Décision n° 2002-605 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'une antenne collective distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Le Bertagne située sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : CSAX0205605S

Texte n°64

Article 2


La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, Arte ;
ESC, Euronews, Eurosport France, Motors TV, RTM, TV 5, TV 7 ;
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien suivants) :
En mode analogique :
CNN, MTV, RAI 1, RTPI, TMC ;
5° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.