Décision n° 2001-965 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC

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NOR : CSAX0101965S

JORF n°158 du 9 juillet 2002

Texte n°56

Décision n° 2001-965 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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