Décision n° 2001-964 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique

Version INITIALE

NOR : CSAX0101964S

Texte n°55

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-479 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1127 du 20 décembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.