Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0201051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/23/EQUR0201051D/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Paul Montay-Bugnicourt, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Bernard, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.