Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est ainsi modifié :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 16/10/2002 page 17084 à 17085
Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire d'officiers de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR : MAEA0220524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/MAEA0220524A/jo/article_1
Texte n°9