Article 1
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières »
NOR : ATEP0210164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ATEP0210164A/jo/article_1
Texte n°385