Article 1
La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0201133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/AGRG0201133A/jo/article_1
Texte n°25