Décision n° 2002-646 du 24 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse (95)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201646S

Texte n°67

Article 1


La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse, l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur les sites Garges Nord, La Muette, Centre-Nord et Centre-Nord Doucette.