Article 12
A l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après l'alinéa de définition de la balise J1, est inséré l'alinéa suivant :
« Balisage J1 bis. - Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0201362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUS0201362A/jo/article_12
Texte n°36
A l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après l'alinéa de définition de la balise J1, est inséré l'alinéa suivant :
« Balisage J1 bis. - Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.