Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUS0201362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUS0201362A/jo/article_12

Texte n°36

Article 12


A l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après l'alinéa de définition de la balise J1, est inséré l'alinéa suivant :
« Balisage J1 bis. - Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées. »