Article 6
L'arrêté du 20 mars 1977 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques civils est abrogé.
Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0200227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0200227A/jo/article_6
Texte n°13