Article 8
A l'article 15 du même décret, les mots : « du cycle préparatoire » sont remplacés par les mots : « des cycles préparatoires ».
Décret n° 2002-735 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 portant statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR : MENF0201112D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MENF0201112D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-735/jo/article_8
Texte n°110