Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENF0200702D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MENF0200702D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-734/jo/article_7

Texte n°109

Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Article 7


Le tableau figurant à l'article 59 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8414 à 8416