Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENF0200702D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MENF0200702D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-734/jo/article_6

Texte n°109

Article 6


L'article 58 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 58. - L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire comporte six échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an dans le 1er échelon, à un an et six mois dans les 2e et 3e échelons et à deux ans et six mois dans les quatrième et cinquième échelons. »