Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau du service social

Version INITIALE

NOR : INTA0200220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/INTA0200220A/jo/article_8

Texte n°106

Article 8


Les modalités de fonctionnement du réseau du service social, et notamment celles relatives à l'aménagement de la réduction du temps de travail des personnels qui le composent, sont prévues dans l'annexe jointe au présent arrêté.