Article 8
Les modalités de fonctionnement du réseau du service social, et notamment celles relatives à l'aménagement de la réduction du temps de travail des personnels qui le composent, sont prévues dans l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0200220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/INTA0200220A/jo/article_8
Texte n°106
Les modalités de fonctionnement du réseau du service social, et notamment celles relatives à l'aménagement de la réduction du temps de travail des personnels qui le composent, sont prévues dans l'annexe jointe au présent arrêté.
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