Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFP0201958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFP0201958A/jo/article_19

Texte n°11

Article 19


Un relevé individuel de notes est adressé à chaque candidat, au plus tard à l'issue de la proclamation des résultats d'admission.
Toute contestation est soumise au président du jury au plus tard dans les 8 jours suivant les résultats d'admission ; le président du jury fait effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires.