Article 7
Les épreuves des concours ouverts au titre du 1° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité sont les suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR : DEFP0201958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFP0201958A/jo/article_7
Texte n°11