Décision n° 2001-915 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac

Version INITIALE

NOR : CSAX0101915S

Texte n°6

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-500 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 97-238 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Armagnac est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.