Article 1
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 50 968 454 EUR pour l'exercice 2002.
République
Française
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NOR : SANS0223354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/SANS0223354A/jo/article_1
Texte n°19
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 50 968 454 EUR pour l'exercice 2002.
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