Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : SOCT0210834A

Texte n°116

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.