Article 18
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
NOR : MENF0202103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/MENF0202103A/jo/article_18
Texte n°24