Arrêté du 5 avril 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0200660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUA0200660A/jo/article_2

Texte n°264

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend vingt parties, sont définies ci-après :