Article 1
Le présent arrêté définit la licence générale « produits chimiques » pour l'exportation de certains biens à double usage chimiques.
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »
NOR : ECOD0260196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/ECOD0260196A/jo/article_1
Texte n°12