Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 21 mai 1970 relatif aux appellations contrôlées « Auxey-Duresses », « Blagny », « Chassagne-Montrachet », « Chorey-lès-Beaune », « Ladoix », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses », « Puligny-Montrachet », « Saint-Aubin », « Saint-Romain », « Santenay », « Savigny-lès-Beaune »

Version INITIALE

NOR : AGRP0200791D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/29/AGRP0200791D/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 1er du décret du 21 mai 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Seuls ont droit aux appellations contrôlées "Auxey-Duresses, "Blagny, "Chassagne-Montrachet, "Chorey-lès-Beaune, "Ladoix, "Meursault, "Monthélie, "Pernand-Vergelesses, "Puligny-Montrachet, "Saint-Aubin, "Saint-Romain, "Santenay, "Savigny-lès-Beaune les vins rouges et blancs et, dans certains cas visés ci-dessous, les vins rouges ou blancs qui répondent aux conditions fixées ci-après. »