Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/SANS0222222A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe


A N N E X E
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 156 du 06/07/2002 page 11643 à 11643



Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :
Chez les patients de 18 ans et plus :
- pneumonies communautaires, de gravité légère ou modérée ;
- exacerbations aiguës des bronchites chroniques ;
- sinusites aiguës.