Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0202210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/DEFP0202210A/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe



A N N E X E
TABLEAU I
Fonctions relevant de l'armée de terre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2002 page 20220 à 20225





TABLEAU II
Fonctions relevant de la marine


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2002 page 20220 à 20225





TABLEAU IX
Fonctions relevant de la poste interarmées


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2002 page 20220 à 20225