Article 2
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/MAEA0220280A/jo/article_2
Texte n°29
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 2002.
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