En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Bergougnoux, directeur général de la police nationale, M. Pierre Debue, inspecteur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité de M. Patrice Bergougnoux, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services.