Article 3
La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 mai 2002 à 0 heure.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0200119D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/8/INTA0200119D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/8/2002-888/jo/article_3
Texte n°4
La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 mai 2002 à 0 heure.
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