Décret n° 2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

Version INITIALE

NOR : INTA0200119D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/8/INTA0200119D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/8/2002-888/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les départements, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon à partir du lundi 13 mai 2002 et jusqu'au dimanche 19 mai 2002 à minuit.