DÉCRET du 6 mai 2002 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX0205554D

Texte n°1

Article 1


Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.