DÉCRET du 6 mai 2002 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

Version INITIALE

NOR : HRUX0205555D

Texte n°2


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :


  • M. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 2002.


Jacques Chirac