Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 12/10/2002 page 16909 à 16909
Arrêté du 24 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
NOR : DEFF0202208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/24/DEFF0202208A/jo/article_1
Texte n°28