Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 août 2002, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires relevant du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifiés sont, pour l'année 2002-2003, fixés conformément aux tableaux figurant en annexe.
Arrêté du 27 août 2002 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
NOR : SANH0222894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/SANH0222894A/jo/article_snum1
Texte n°11