Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMD0250010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/7/PRMD0250010A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le lieutenant-colonel Patrick Mallen, adjoint au chef de la cellule « exportations des matériels de guerre ».