Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/BUDR0203026A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune du Translay sont disjoints du poste comptable de Gamaches et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2003.