Article 5
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques »
NOR : MENS0201764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENS0201764A/jo/article_5
Texte n°12